Sécurisez vos opérations douanières en maîtrisant les contrôles et les recours en cas de litige.
L’administration des douanes exerce un contrôle strict sur les flux commerciaux internationaux afin d’assurer la conformité aux réglementations nationales et européennes. Pour les entreprises, il est essentiel de connaître les acteurs impliqués, d’anticiper les risques et d’être en mesure de gérer un contentieux.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra d’identifier les différents contrôles douaniers, de comprendre le cadre juridique et d’adopter des mesures préventives pour limiter les risques.
Grâce à des études de cas et des outils concrets, vous apprendrez à structurer une stratégie efficace pour sécuriser vos opérations douanières et optimiser vos recours en cas de contentieux.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Comprendre le cadre juridique des contrôles douaniers
- Introduction au Code des Douanes de l’Union (CDU).
- Le cadre légal des contrôles douaniers et les articles clés.
- Les obligations de conformité et les responsabilités des entreprises.
Module 2 : Les acteurs du contrôle douanier
- Rôle de l’Union européenne : OLAF, fiscalité et union douanière.
- Les services douaniers français et leurs missions.
- Coopération douanière internationale et coordination des contrôles.
Module 3 : Responsabilités et obligations des déclarants
- Le rôle du déclarant et du représentant en douane enregistré (RDE).
- Les obligations contractuelles : mandat, procuration et délégation de pouvoir.
- Responsabilité légale et pénale du déclarant en cas d’erreur ou d’omission.
Module 4 : Déroulement et enjeux d’un contrôle douanier
- Cadre général d’un contrôle et obligations de l’entreprise.
- La charte des contrôles douaniers et la gestion des risques.
- Mesures préventives pour anticiper un contrôle douanier.
Module 5 : Gérer les risques et les contrats en lien avec les contrôles douaniers
- Analyse des réglementations applicables aux marchandises (espèce, origine, valeur).
- Les clauses juridiques à intégrer dans les contrats d’achat et de transport.
- Veille réglementaire et archivage des documents douaniers.