Optimisez votre fiscalité énergétique et réduisez vos coûts en toute conformité.
La fiscalité énergétique et environnementale représente un enjeu majeur pour les entreprises. Avec une réglementation en constante évolution, il devient essentiel de maîtriser les taxes énergétiques, d’identifier les exonérations disponibles et de prévenir les contrôles fiscaux et douaniers.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous apportera les clés pour comprendre et appliquer les nouveaux dispositifs fiscaux liés aux produits énergétiques et à la consommation d’énergie.
À travers des cas pratiques et une approche méthodologique, vous serez en mesure de :
- Comprendre une fiscalité complexe et en constante évolution.
- Réduire vos coûts énergétiques en bénéficiant des exonérations et taux réduits.
- Sécuriser vos déclarations fiscales et douanières pour éviter les sanctions.
- Anticiper les changements réglementaires récents et leur impact sur votre activité.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Introduction à la fiscalité énergétique et environnementale
- Enjeux et spécificités de la fiscalité écologique.
- Définition des bases juridiques et réglementaires.
- Répartition des missions entre l’administration des douanes et l’administration fiscale.
Module 2 : Présentation du Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
- Origine et objectifs du CIBS.
- Bases légales et cadre réglementaire.
- Changements majeurs et calendrier d’application.
Module 3 : Nouveau régime de taxation de l’électricité
- Présentation des différentes taxes sur l’électricité.
- Intégration de la fiscalité locale à la TICFE.
- Exonérations et taux réduits : conditions d’éligibilité.
- Nouvelles modalités de calcul et contrôle de la TICFE.
- Procédures de remboursement applicables.
Module 4 : Nouveau régime de taxation du gaz
- Base imposable et modalités de calcul des taxes sur le gaz.
- Exonérations et taux réduits : quels bénéficiaires et comment y accéder ?
- Procédures de remboursement et régularisation fiscale.
Module 5 : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
- Base imposable et critères d’ajustement des tarifs.
- Différents taux réduits et exonérations disponibles.
- Modalités de remboursement et régularisation fiscale.
Module 6 : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Présentation des différentes branches de la TGAP (déchets, granulats, lessives, etc.).
- Modalités de taxation et évolutions réglementaires récentes.
Étude des actualités et nouvelles obligations déclaratives.