Maîtrisez la réglementation des biens à double usage en cryptologie et les régimes de contrôle associés.
Les technologies de cryptologie sont soumises à des régulations strictes en raison de leur potentiel d’usage civil et militaire. Comprendre les contrôles applicables et les démarches à suivre est essentiel pour assurer la conformité des exportations et éviter les risques de sanctions.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous aidera à identifier les instances de réglementation, à soumettre une demande d’autorisation et à suivre les obligations de conformité pour la gestion des technologies de cryptologie en entreprise. Vous serez également sensibilisé aux évolutions récentes et aux nouvelles réglementations en discussion.
Programme détaillé du cours :
Module 1 : Introduction au contrôle des moyens de cryptologie double usage
- Définitions et concepts fondamentaux de la cryptologie.
- Historique et évolution des réglementations en cryptologie.
- Présentation des instances de réglementation : Arrangement de Wassenaar, réglementations européennes et nationales.
Module 2 : Classification des moyens de cryptologie double usage
- Catégorie 5, partie 2 de la liste des biens à double usage.
- Critères de classification et identification des technologies concernées.
- Étude de cas sur la classification d’un produit cryptographique.
Module 3 : Régimes de contrôle en France et démarches administratives
- Présentation de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
- Régimes applicables : liberté, déclaration, autorisation préalable.
- Procédures et délais pour soumettre une demande d’autorisation.
Module 4 : Exportation de moyens de cryptologie et licences
- Articulation entre contrôle domestique et exportation.
- Types de licences : sans licence, licence générale, licence individuelle, licence globale.
- Bonnes pratiques pour assurer la conformité et éviter les infractions.
Module 5 : Réglementation américaine EAR et cryptologie
- Catégorie 5 de la Commerce Control List (CCL).
- Licence générale ENC – §740.17 de l’EAR.
- Interaction avec les réglementations européennes et implications pour les entreprises françaises.
Module 6 : Actualités et évolutions à venir
- Refonte du règlement européen sur les biens à double usage.
- Changements à venir dans l’Arrangement de Wassenaar.
- Impacts des évolutions réglementaires sur les entreprises.