Comprendre la classification des marchandises stratégiques et les exigences réglementaires en matière d’export control.
L’enjeu du classement export control est de déterminer si l’exportation de biens, technologies, logiciels ou services nécessite une licence, et si oui, de quelle catégorie : civile ou double usage. Une maîtrise approfondie de ces réglementations est essentielle pour garantir la conformité des opérations et éviter les risques de sanctions.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous donnera les clés de compréhension des régimes de prohibition et des méthodologies de classement. Vous apprendrez à identifier les produits soumis aux restrictions et à respecter les procédures adaptées pour assurer une circulation nationale, intracommunautaire et à l’export en toute conformité.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Le contexte de l’export control
- Dimensions économique, stratégique et réglementaire.
- Le cadre international et les critères du Code de conduite.
- Rôle et responsabilités des entreprises dans la conformité à l’export.
Module 2 : Fondamentaux du contrôle des exportations et principes des classements
- Régime général et cadre réglementaire des exportations contrôlées.
- Définition des marchandises stratégiques.
- Catégories de restrictions : biens civils, double usage et matériel de guerre.
Module 3 : Acteurs et services en charge du classement
- Rôle de la DGA, du SBDU, du comité de classement MinINT et des autorités américaines (US ITAR et EAR).
- Missions et organisation des services compétents.
- Procédures administratives et délais de traitement.
Module 4 : Outils et méthodologie de classement
- Utilisation des listes de contrôle et des outils de classification.
- Arrangements internationaux : Wassenaar, MTCR, NSG.
- Règlement européen 2021/821 et directive TIC CE 43/2009.
- Interactions avec la réglementation ITAR et EAR des États-Unis.
Module 5 : Logiques de base et méthodes de classification
- Méthodes d’évaluation : spécifications techniques, utilisateur final, destination finale.
- Étapes de vérification pour garantir la conformité export.
- Gestion des autorisations et licences spécifiques.
Module 6 : Études de cas et applications pratiques
- Analyse d’un matériel de guerre et des restrictions applicables.
- Gestion d’un produit français intégrant des composants soumis aux réglementations américaines.
- Simulation de recherche et de classification sur les listes de contrôle.
Module 7 : Synthèse et bonnes pratiques
- Récapitulatif des étapes clés du classement.
- Conseils pratiques pour une gestion efficace des obligations export control.
- Prévention des risques de non-conformité et sanctions possibles.