Maîtrisez les obligations fiscales et douanières des brasseurs.
La réglementation des accises appliquée aux bières est un domaine complexe qui impose une traçabilité rigoureuse et un respect strict des obligations déclaratives et comptables. La gestion des droits d’accise, la circulation des bières et la comptabilité-matières nécessitent une expertise pour éviter tout risque de non-conformité.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra d’acquérir les connaissances essentielles pour gérer une brasserie en suspension de droits d’accise, maîtriser les documents de circulation des bières et assurer le suivi comptable réglementaire.
Grâce à des études de cas et des exercices pratiques, vous développerez une compréhension approfondie des obligations douanières et fiscales spécifiques aux brasseurs.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Généralités sur la réglementation des accises appliquée aux bières
- Définition et principes des droits d’accise.
- Bases juridiques et cadre fiscal.
Module 2 : Statuts réglementaires du brasseur et de la PBI
- Statut d’entrepositaire agréé et ses obligations.
- Fonctionnement et obligations du statut PBI (Petit Brasseur Indépendant).
- Caution et garanties exigées.
Module 3 : Comptabilité-matières du brasseur
- Introduction et définition du suivi comptable.
- Modalités de tenue et obligations déclaratives.
- Gestion des opérations particulières et cas spécifiques des PBI.
Module 4 : Obligations déclaratives des brasseurs
- Déclaration récapitulative mensuelle (DRM).
- Gestion des liquidations et paiements des droits d’accise.
- Déclaration annuelle d’inventaire (DAI).
- Déclaration de production et gestion des pertes.
Module 5 : Circulation des bières et formalités associées
- Champ d’application des droits d’accise.
- Circulation en droits acquittés et en droits suspendus.
- Gestion des documents d’accompagnement.
Module 6 : Procédures de contrôle et contentieux
- Procédures de contrôle et pouvoir de l’administration douanière.
- Étapes du contentieux administratif et judiciaire.
- Risques, sanctions et bonnes pratiques de mise en conformité.