Maîtrisez les exigences et obligations du règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts.
Le Règlement européen contre la déforestation (EUDR), en vigueur depuis juin 2023, impose de nouvelles obligations aux acteurs économiques. Ce module vous permettra de comprendre son champ d’application, ses exigences en matière de due diligence et les implications douanières associées.
Cette formation interactive vous fournira les clés pour anticiper les contrôles et adapter votre supply chain aux nouvelles obligations réglementaires.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Introduction au règlement européen contre la déforestation
- Présentation du Green Deal et du cadre politique européen.
- Objectifs du règlement (UE) 2023/1115 (EUDR).
- Modalités d’application d’un règlement européen en France.
Module 2 : Produits et acteurs concernés
- Liste des produits soumis à la réglementation (bois, cacao, café, soja, huile de palme, etc.).
- Différence entre produits de base et produits transformés.
- Identification des acteurs redevables (PME, grandes entreprises, opérateurs, commerçants).
Module 3 : Obligation de due diligence
- Définition et principes de la due diligence.
- Conditions d’application et obligations déclaratives.
- Méthodologie d’évaluation des risques selon les zones de production.
Module 4 : Implications douanières et contrôles
- Intégration de l’EUDR dans les procédures douanières.
- Organisation de la supply chain pour répondre aux exigences réglementaires.
- Rôles des autorités de contrôle en France (DGDDI, autorités administratives).
Module 5 : Prochaines étapes et évolutions réglementaires
- Calendrier d’application du règlement.
- Évolutions attendues et prochaines décisions européennes.
- Anticipation des futures obligations pour les entreprises.