Maîtrisez les procédures de contrôle et les recours en cas de contentieux douanier.
Les contrôles douaniers sont une réalité incontournable pour les entreprises impliquées dans le commerce international. Comprendre leurs mécanismes, les droits et obligations des opérateurs, ainsi que les recours possibles en cas de litige, est essentiel pour sécuriser les opérations de dédouanement et anticiper les risques.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous apportera une expertise approfondie sur les catégories de contrôles douaniers, les pouvoirs des agents des douanes, ainsi que les sanctions et voies de recours disponibles pour les entreprises.
À travers des études de cas et des mises en situation, vous développerez des compétences stratégiques pour gérer efficacement un contrôle et anticiper ses conséquences.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Introduction aux contrôles douaniers
- Catégories de contrôles douaniers et leur impact sur les entreprises.
- Évolutions récentes de la politique des contrôles douaniers.
Module 2 : Déroulement d’un contrôle ex-post 2
- Origines et déclenchement d’une enquête ex-post 2.
- Objectifs et finalités du contrôle.
- Notions clés : agents assermentés, opposition à fonction.
Module 3 : Pouvoirs des agents des douanes
- Droit de communication et d’accès aux locaux professionnels.
- Droit de visite domiciliaire et cadre juridique associé.
- Audition libre et obligations de l’entreprise.
Module 4 : Formalisation et documentation des contrôles
- Analyse des documents demandés par les enquêteurs.
- Procès-verbaux de constatation et de saisie.
- Clôture d’un contrôle : étapes et implications.
Module 5 : Contentieux douanier et sanctions
- Vocabulaire douanier du contentieux et typologies d’infractions.
- Réglementation applicable et sanctions encourues.
- Procédures de règlement amiable (transaction douanière).
- Voies judiciaires : recours en civil et pénal.
Module 6 : Cas pratiques et mises en application
- Étude de cas sur un contrôle ex-post 2.
- Simulation d’un échange avec les agents des douanes.
- Exercice d’analyse et correction d’une notification d’infraction.