Comprendre les spécificités fiscales et douanières de l’e-commerce hors UE.
Depuis la réforme de juillet 2021, la TVA sur l’e-commerce en Union européenne a évolué pour faciliter les obligations déclaratives des vendeurs en ligne. Cependant, lorsque l’opérateur souhaite exporter vers des marchés hors UE, des règles spécifiques s’appliquent.
Cette formation vise à clarifier ces spécificités : gestion de la TVA, obligations déclaratives, adaptation des systèmes d’information et modes d’exportation. À travers des cas pratiques et des mises en situation, les participants apprendront à optimiser leur gestion fiscale et douanière pour les ventes en ligne internationales.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Introduction et cadre réglementaire
- Territorialité de la TVA dans l’e-commerce international.
- Objectifs de la réforme TVA e-commerce de juillet 2021.
- Obligations déclaratives (EMEBI, CA3, DAU) et e-commerce.
Module 2 : Le régime des ventes à distance B2B
- Livraisons intracommunautaires et stockage en UE.
- Exportations hors UE : formalités et fiscalité.
- Gestion de l’importation dans le pays de destination : recommandations.
Module 3 : Le régime des ventes à distance B2C
- Ventes locales et entreposage en UE.
- Ventes à distance intracommunautaires et extracommunautaires.
- Drop-shipping : gestion des seuils de 150 € et implications fiscales.
- Utilisation des guichets uniques OSS (UE et HUE) et IOSS.
Module 4 : Gestion fiscale des importations par des particuliers hors UE
- Points d’attention pour l’organisation des ventes vers des particuliers.
- Modalités d’importation : ports francs et mise à la consommation.
- Études de cas pratiques sur la gestion des ventes internationales.
Module 5 : Cas spécifiques de ventes à distance
- Transactions C2C : obligations fiscales et régulation des plateformes.
- Vigilance sur la nature du vendeur : conformité et sécurité.
- Vente de produits soumis à accises : le cas des alcools et autres biens réglementés.