Maîtrisez les règles douanières et fiscales du e-commerce à l’importation dans l’UE.
Le e-commerce transfrontalier connaît une croissance rapide et s’accompagne d’évolutions réglementaires majeures en matière de douane et de fiscalité. Depuis la réforme de la TVA sur le e-commerce, les importations sont soumises à de nouvelles obligations, notamment la taxation au premier euro et l’utilisation de la déclaration H7.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de comprendre l’environnement réglementaire du e-commerce à l’importation, de maîtriser la déclaration et la taxation des envois de faible valeur et d’anticiper les contrôles fiscaux et douaniers.
Grâce à des cas pratiques et des mises en situation, vous apprendrez à appliquer les bonnes pratiques pour assurer la conformité et optimiser la gestion de vos importations en e-commerce.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Enjeux fiscaux du e-commerce à l’importation
- Présentation générale de la réforme TVA sur le e-commerce.
- Différences avec l’ancien système et nouvelles responsabilités des plateformes.
- Définition de la vente à distance (VàD) et de la VàD des biens importés.
- Responsabilité des marketplaces et obligations fiscales associées.
Module 2 : Déclaration et gestion de la TVA sur les importations
- Présentation du guichet OSS/IOSS : inscription, déclaration et paiement.
- Méthode déclarative et obligations des entreprises.
- Gestion des contrôles fiscaux et des questions des administrations.
- Étude de cas : mise en place d’un processus de déclaration IOSS.
Module 3 : Aspects douaniers du e-commerce à l’importation
- Taxation au premier euro : principe et application.
- Redevabilité des plateformes et acteurs impliqués.
- Les nouveaux régimes de taxation de la TVA à l’importation.
- Obligations de déclaration dans l’État membre de consommation.
Module 4 : La déclaration H7 et ses implications
- Définition et cadre réglementaire de la déclaration H7.
- Conditions d’application et marchandises concernées.
- Forme et fonctionnalités de la déclaration H7.
- Cas pratique : remplir une déclaration H7 correcte.