Appliquez correctement la TVA et respectez les obligations déclaratives en UE.
Les échanges de biens au sein de l’Union européenne impliquent des obligations spécifiques en matière de TVA et de déclarations statistiques (EMEBI, ex-DEB). Comment appliquer correctement la TVA sur vos transactions ? Quelles mentions doivent figurer sur vos factures ? Quels sont les seuils et obligations pour l’EMEBI et les états récapitulatifs TVA ?
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de comprendre et d’appliquer les règles de TVA dans les échanges intracommunautaires, d’identifier les points de vigilance et de respecter vos obligations déclaratives.
Grâce à des cas pratiques et des exercices d’application, vous apprendrez à gérer vos facturations et déclarations en toute conformité.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Champ d’application et notions essentielles
- Définition du marché unique européen et bases juridiques de la TVA dans l’UE.
- Principes fondamentaux du fonctionnement de la TVA.
- Notion d’assujetti et enjeux pour les entreprises.
Module 2 : TVA intracommunautaire – taxation et exonération
- Territorialité et redevabilité dans les échanges B2B (biens et services).
- Conditions d’exonération des ventes intracommunautaires.
- Principe de l’autoliquidation de la TVA pour les achats intracommunautaires.
Module 3 : Obligations déclaratives des entreprises
- Mentions obligatoires sur les factures intracommunautaires.
- Déclarations de TVA et obligations spécifiques.
- L’enquête statistique mensuelle EMEBI (ex-DEB).
- États récapitulatifs TVA (biens et services) et DES (Déclaration d’Échange de Services).
Module 4 : Études de cas pratiques
- Mentions sur facture et obligations d’identification à la TVA.
- Traitement des mouvements dans l’EMEBI et états récapitulatifs TVA.
- Gestion des transactions spécifiques :
- Livraison et acquisition standard.
- Vente en chaîne et triangulaire.
- Mouvements de biens pour sous-traitance ou réparation.
Module 5 : Exercices d’application et mises en situation
- Vérification et correction des factures intracommunautaires.
- Analyse d’un état récapitulatif TVA et d’une déclaration EMEBI.
- Cas pratique de gestion d’une transaction triangulaire.