Comprendre et appliquer les réglementations ITAR et EAR pour sécuriser vos échanges internationaux.
Les entreprises travaillant avec les États-Unis ou utilisant des composants américains sont soumises à des réglementations extraterritoriales strictes. L’Export Control américain (ITAR et EAR) impose des exigences de conformité que chaque organisation doit maîtriser pour éviter les sanctions et assurer la fluidité de ses opérations.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de comprendre les bases réglementaires américaines, d’appliquer les procédures de classification et de contrôle, et d’intégrer les bonnes pratiques dans vos processus industriels.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Introduction à l’Export Control américain et classification des biens
- Contexte et enjeux du contrôle export aux États-Unis.
- Présentation des bases réglementaires et autorités de tutelle (ITAR, EAR).
- Réformes et annexes associées (ECReform US 2013).
Module 2 : Maîtriser le contrôle ITAR
- Mode d’emploi ITAR et obligations associées.
- Gestion des programmes de conformité ITAR (TCP, ITAR 126.18).
- Défis et risques liés à la réglementation ITAR.
- Recommandations d’usage et bonnes pratiques.
Module 3 : Comprendre et appliquer le contrôle EAR
- Mode d’emploi EAR : classifications ECCN / EAR99 / EAR 600 / EAR 515.
- Règle De Minimis et impact sur les entreprises européennes.
- Problématiques spécifiques et solutions adaptées.
- Recommandations pratiques et références réglementaires.
Module 4 : Intégrer les bonnes pratiques par fonction industrielle
- Responsabilités juridiques et pénales des entreprises.
- Organisation de la fonction export control et gestion des risques.
- Contrôle des achats et certificats de classement.
- Administration des ventes, supply chain et traçabilité.
- Sécurisation des livraisons et conformité des transporteurs.
- Intégration des clauses juridiques et sécurité de la défense.
- Recommandations pour les outils SI (PLM/ERP).
Module 5 : Études de cas et cas pratiques
- Analyse de situations réelles d’application d’ITAR/EAR.
- Gestion des sanctions et recours possibles.
- Sécurisation des processus pour éviter les infractions.