Comprendre et comparer les réglementations de contrôle des exportations aux États-Unis et en Europe.
Les entreprises opérant dans des secteurs sensibles sont soumises à des réglementations strictes sur les exportations de biens à double usage et de matériel de guerre. La réglementation américaine (ITAR/EAR) et européenne (UE et France) présentent des différences et des points communs qu’il est essentiel de maîtriser pour assurer la conformité et éviter les sanctions.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de comparer les cadres réglementaires américains et européens, de comprendre les implications pour votre entreprise et de mettre en œuvre des bonnes pratiques pour sécuriser vos opérations export.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Introduction aux classements et réglementations de contrôle des exportations
- Contexte et enjeux de l’export control en France, UE et US.
- Méthodologie de classement et identification des biens soumis à contrôle.
Module 2 : Réglementation militaire française et points clés
- Spécificités du contrôle des matériels de guerre en France.
- Licences et obligations des exportateurs.
Module 3 : Réglementation des biens à double usage en UE
- Cadre juridique et obligations des entreprises.
- Procédures de licences et gestion des exportations sensibles.
Module 4 : Réglementation américaine ITAR et points clés
- Fonctionnement de l’ITAR et restrictions associées.
- Gestion des licences ITAR et conformité aux exigences américaines.
Module 5 : Réglementation américaine EAR et points clés
- Classification des biens sous EAR (ECCN / EAR99 / EAR 600 / EAR 515).
- Règle De Minimis et impact sur les entreprises non américaines.
- Recommandations pour une gestion efficace des exportations sous EAR.
Module 6 : Comparatif et gestion des cas pratiques ITAR/EAR pour le reexport
- Cas des TAA/MLA et implication des licences.
- Gestion des changements de classements pour les stocks.
- Bonnes pratiques pour les entreprises européennes travaillant avec des produits US.
Module 7 : Bonnes pratiques et recommandations industrielles
- Organisation de la fonction export control et responsabilité de l’entreprise.
- Fonction Achats : certificat de classement et traçabilité.
- Fonction Supply Chain : conformité logistique et mentions réglementaires.
- Fonction juridique : clauses contractuelles et restrictions ITAR/EAR.
- Fonction Sécurité : contrôle des accès et mesures de protection.
- Recommandations pour l’intégration des règles de conformité dans les outils SI (PLM/ERP).
Module 8 : Cas pratiques et questions-réponses
- Exemples concrets de gestion des contrôles export.
- Résolution de problématiques spécifiques des participants.