Anticipez les risques de sanctions et sécurisez vos opérations export grâce aux bonnes pratiques de conformité.
Le contrôle des exportations est un enjeu majeur pour les entreprises opérant sur des marchés internationaux. Les restrictions liées aux biens sensibles, aux pays et aux utilisateurs finaux nécessitent des procédures rigoureuses pour éviter les sanctions et préserver la réputation de l’entreprise.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra d’identifier les « red flags » et d’adopter une approche proactive en conformité avec les réglementations européennes et internationales. Vous apprendrez à structurer un programme interne de conformité et à gérer les clauses contractuelles afin de réduire les risques liés aux exportations sensibles.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Exporter en toute sécurité – les restrictions à connaître
- Identification des restrictions sur les biens sensibles.
- Analyse des restrictions par pays et zones sous sanctions.
- Vérification des utilisateurs finaux et contrôle de l’utilisation finale.
Module 2 : L’approche « export control » en 5 questions clés
- Qu’est-ce qui est exporté ?
- Quelle est la destination ?
- La transaction implique-t-elle des parties tierces ?
- Qui est l’utilisateur final ?
- Quelle est l’utilisation finale du bien ou service ?
Module 3 : Programme interne de conformité (PIC)
- Définition et rôle d’un programme interne de conformité.
- Recommandations de l’UE pour les biens à double usage.
- Recommandations spécifiques pour la recherche et le développement.
- Tendances et structuration d’un PIC efficace.
Module 4 : Sécuriser ses transactions via les clauses contractuelles
- Principe de la liberté contractuelle et cadre juridique.
- Identification des risques contractuels liés au contrôle export.
- Assurer la bonne exécution de ses obligations réglementaires.
- Anticiper et gérer les risques de non-exécution d’un contrat.