Comprendre et anticiper les réglementations chinoises en matière de contrôle des exportations et de sanctions.
es nouvelles réglementations chinoises en matière de contrôle des exportations et de sanctions ont un impact direct sur les entreprises ayant des activités avec la Chine. Ces lois, dont l’Export Control Law (ECL) et l’Anti Foreign Sanctions Law (AFSL), nécessitent une adaptation des pratiques commerciales pour assurer la conformité et minimiser les risques.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra d’identifier les exigences réglementaires chinoises, de comprendre les implications pour votre entreprise et d’adopter des mesures de conformité adaptées.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Contexte géopolitique et réglementaire
- Impact des tensions géopolitiques sur les régulations chinoises.
- Opposition entre les États-Unis et la Chine et conséquences pour les entreprises.
- Secteurs particulièrement concernés (défense, aéronautique, électronique, nucléaire).
Module 2 : Tour d’horizon des réglementations chinoises
- Présentation des principales lois et règlements en vigueur.
- Export Control Law (ECL) : objectifs, portée et obligations.
- Anti Foreign Sanctions Law (AFSL) : restrictions et impacts sur les entreprises étrangères.
- Unreliable Entity List (UEL) : conséquences pour les entreprises listées.
- Cas spécifique de Taiwan et implications commerciales.
Module 3 : Identification des risques et mise en conformité
- Comment évaluer les risques pour son entreprise.
- Exemples de sanctions et restrictions appliquées par la Chine.
- Bonnes pratiques pour limiter l’exposition aux risques réglementaires.
- Mise en place d’un programme de conformité export adapté.
Module 4 : Quiz récapitulatif et échanges
- Test des connaissances des participants.
- Discussion ouverte sur les problématiques rencontrées en entreprise.
- Réponses aux questions et partage d’expériences.