Maîtrisez la gestion des intangibles pour assurer la conformité réglementaire et préserver la réputation de votre entreprise.
Les intangibles, tels que la technologie, la donnée et le savoir-faire, sont soumis à des réglementations strictes. Leur gestion inadéquate peut entraîner des sanctions légales et nuire à l’image de l’entreprise. Comprendre et appliquer les contrôles adaptés est essentiel pour garantir la conformité aux obligations réglementaires.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous aidera à identifier les enjeux liés aux intangibles, à comprendre les réglementations applicables et à mettre en place un programme de gestion efficace pour sécuriser vos opérations internationales.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Introduction aux intangibles et enjeux stratégiques
- Différence entre intangibles et biens physiques.
- Pourquoi la gestion des intangibles est essentielle ?
- Cas pratiques sur les risques liés aux intangibles.
Module 2 : Réglementations applicables aux intangibles
- Aperçu des lois et règlements encadrant les intangibles.
- Cumul des réglementations et enjeux transnationaux.
- Autorités de contrôle et leurs rôles.
Module 3 : Les cinq piliers de conformité appliqués aux intangibles
- Déroulé des cinq piliers de conformité.
- Application concrète à la gestion des intangibles.
- Études de cas et mise en situation.
Module 4 : Assurer la conformité des opérations liées aux intangibles
- Comment intégrer les intangibles dans un programme de compliance ?
- Problématiques spécifiques : cloud, SaaS, transferts bi-nationaux.
- Exemples concrets : réglementation des images spatiales (Loi sur les Opérations Spatiales "Image").
Module 5 : Structurer un projet de mise en conformité des intangibles
- Approche en quatre phases pour sécuriser les intangibles.
- Retour d’expérience sur un projet de mise en conformité en France.
- Plan d’action pour assurer un suivi réglementaire efficace.
Module 6 : Questions et réponses en direct
- Séance interactive pour répondre aux problématiques des participants.
- Études de cas et conseils pratiques.