Apprenez à identifier les biens à double usage et à respecter la réglementation applicable.
La réglementation des biens à double usage (BDU) est essentielle pour prévenir les risques de prolifération et assurer la conformité des exportations. Identifier correctement les biens soumis à autorisation, comprendre les formalités douanières et appliquer les contrôles adaptés sont des étapes cruciales pour éviter des sanctions et garantir une gestion efficace des exportations.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous fournira les outils pour déterminer si un bien est soumis à autorisation, choisir la licence appropriée et intégrer les exigences des BDU dans vos déclarations douanières. Des études de cas et des outils interactifs vous permettront d’acquérir une méthodologie rigoureuse en matière d’export control.
programme détaillé du cours
Module 1 : Comprendre les biens à double usage et leur cadre réglementaire
- Définition et enjeux des BDU.
- Objectif de la réglementation : prévention de la prolifération.
- Cadre législatif en Europe et à l’international.
Module 2 : Processus de classification et obligations des entreprises
- Identifier si un bien est soumis à licence : matériel, technologie, logiciel.
- Catégories de pays et impact sur l’autorisation.
- Procédure si le bien ne figure pas à l’Annexe I.
- Risques de détournement et mesures de contrôle.
Module 3 : Licences et procédures associées
- Dépôt d’un dossier hors licence (DHL) et application de la procédure Catch-All.
- Types de licences et leur application : générale, individuelle, globale.
- Délais de traitement et décisions possibles.
Module 4 : Déclaration en douane et obligations réglementaires
- Rappels sur le règlement (UE) n° 2021/821 et son application.
- Relations entre le SBDU et la DGDDI.
- Déclaration des BDU sur le DAU et licences associées.
- Points d’attention et obligations des entreprises.
Module 5 : Interconnexion des systèmes et gestion des infractions
- Présentation de l’interconnexion GUN.
- Gestion des infractions douanières liées aux BDU.
- Rôle et contacts des autorités compétentes (SBDU, DGDDI).
Module 6 : Études de cas et bonnes pratiques
- Analyse d’un projet d’exportation et des exigences de conformité.
- Étude de cas sur une infraction douanière et ses conséquences.
- Outils et méthodologie pour sécuriser ses exportations.