Comprenez la réglementation des produits énergétiques et maîtrisez la fiscalité applicable.
La réglementation des produits énergétiques est un domaine complexe nécessitant une maîtrise approfondie des régimes douaniers et fiscaux. Une bonne connaissance des obligations permet d’éviter les risques en cas de contrôle et de garantir la conformité aux réglementations en vigueur.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous fournira les clés essentielles pour comprendre la fiscalité énergétique, les procédures douanières et les outils de gestion des accises. Vous apprendrez à anticiper les risques, à optimiser votre organisation douanière et à gérer efficacement les déclarations fiscales.
Grâce à des cas pratiques et des supports pédagogiques interactifs, vous développerez des compétences opérationnelles pour assurer la conformité réglementaire de votre entreprise.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Introduction et cadre général
- Présentation de l’intervenant et objectifs de la formation.
- Missions et organisation de l’administration des douanes françaises.
- Enjeux réglementaires et fiscaux des produits énergétiques.
Module 2 : Régime général d’accises et des alcools
- Cas des huiles minérales : agrément, circulation et obligations.
- Cas des alcools : stockage, circulation et réglementation spécifique.
- Gestion des documents douaniers : DAE, Gamma et déclarations obligatoires.
Module 3 : Droits de douane sur les huiles minérales
- Importation et taxation des huiles minérales.
- Origine préférentielle et suspensions tarifaires.
- Outils douaniers : Delta G, SOPRANO et contrôle des déclarations.
Module 4 : Fiscalité applicable aux produits énergétiques et aux alcools
- Classement des produits énergétiques.
- Calcul, paiement et remboursement des droits et taxes.
- Régionalisation de la TICPE et impact des biocarburants.
Module 5 : Régimes privilégiés et exonérations
- Régimes spécifiques (avitaillement maritime, double usage, production d’électricité, etc.).
- Gazole non routier et autres carburants sous condition d’emploi.
- Exonérations et conditions d’application.
Module 6 : Régimes douaniers et fiscaux spécifiques
- Régimes douaniers suspensifs et dépôts spéciaux.
- Entrepôts fiscaux de stockage et fiscalité post-mise à la consommation.
- Gestion administrative et obligations déclaratives.
Module 7 : Organisation en douane d’une entreprise pétrolière
- Habilitations, autorisations et cautions douanières.
- Mise en place de nouveaux flux et gestion documentaire.
- Bonnes pratiques en matière de conformité douanière.
Module 8 : Contentieux accises et gouvernance fiscale
- Typologies de contrôles et gestion des contentieux.
- Étapes clés d’un litige en matière d’accises.
- Stratégies pour une gouvernance efficace et une conformité optimale.