Sécurisez la déclaration de la valeur en douane et optimisez le calcul des droits et taxes.
Déterminer la base d’imposition des droits et taxes à l'importation peut sembler complexe. Quels sont les éléments à inclure ou exclure ? Comment sécuriser la valeur déclarée pour éviter tout risque de redressement douanier ?
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra d’acquérir une méthodologie claire pour déterminer la valeur en douane, identifier les éléments à ajouter ou à retrancher et appliquer les bonnes pratiques pour garantir la conformité aux réglementations européennes.
À travers des cas pratiques et des outils concrets, vous serez en mesure de :
- Déterminer si une vente est à destination du territoire douanier de l’UE.
- Établir la valeur transactionnelle ou appliquer une méthode de substitution.
- Calculer et contrôler les droits et taxes liés à une opération internationale.
- Maîtriser l'impact des Incoterms sur la valeur en douane.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Historique et bases juridiques
- Évolution de la réglementation douanière sur la valeur en douane.
- Principaux textes et références réglementaires applicables.
Module 2 : Détermination de la valeur en douane
- Notion de vente à l'exportation à destination du territoire douanier.
- Évaluation sur la base de la valeur transactionnelle (art. 70.1 du CDU).
- Définition du prix effectivement payé ou à payer (art. 70.2 du CDU).
- Éléments à ajouter ou à retrancher (art. 71 et 72 du CDU).
Module 3 : Méthodes de substitution en l'absence de valeur transactionnelle
- Méthodes comparatives (marchandises identiques ou similaires – art. 74.2.a et b du CDU).
- Méthode déductive (art. 74.2.c du CDU).
- Méthode de la valeur calculée (art. 74.2.d du CDU).
- Méthode du dernier recours (art. 74.3 du CDU).
Module 4 : Incoterms et valeur en douane
- Définition et impact des Incoterms sur la valeur en douane.
- Incoterms 2020 et leur prise en compte dans le calcul des droits et taxes.
- Calcul des différentes valeurs : valeur en douane (VD), valeur statistique (VS), valeur base TVA (VBTVA).
- Cas particuliers : transport aérien et autres spécificités sectorielles.
Module 5 : Cas pratiques et mises en situation
- Exercice de détermination de la valeur transactionnelle.
- Validation et correction d’une déclaration de valeur en douane.
- Analyse des erreurs fréquentes et solutions correctives.