Maîtrisez les règles d’origine et optimisez la gestion des documents associés.
Les règles d’origine peuvent sembler complexes à maîtriser, et la gestion des documents associés en fonction des flux commerciaux peut soulever de nombreuses questions. Quelle est la différence entre l’origine préférentielle et non préférentielle ? Quels justificatifs utiliser et dans quels cas ?
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous aidera à comprendre les principes clés des règles d’origine, à distinguer les différentes justifications et à optimiser vos pratiques pour garantir la conformité douanière.
À travers des cas pratiques et des outils concrets, vous serez en mesure de :
- Distinguer les notions de provenance, statut et origine.
- Faire la différence entre l’origine préférentielle et non préférentielle.
- Déterminer ou vérifier l'origine d'une marchandise selon les réglementations.
- Sécuriser la justification de l'origine et utiliser les facilités existantes.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Généralités sur la notion d’origine
- Impacts de l'origine sur les flux commerciaux et la fiscalité.
- Différences entre provenance, statut et origine.
- Origine préférentielle vs. origine non préférentielle : distinctions et enjeux.
Module 2 : L’origine préférentielle
- Les familles de régimes préférentiels et leurs principes communs.
- Conditions d'obtention de l’origine préférentielle :
- Marchandise entièrement obtenue.
- Transformations insuffisantes et suffisantes.
- Principe de territorialité et clause de non-ristourne des droits de douane.
- Règle du transport direct. - Exercices d’application.
- Les preuves d'origine préférentielle et leur utilisation.
Module 3 : L’origine non préférentielle
- Définition et bases juridiques de l'origine non préférentielle.
- Méthodes de détermination de l’origine non préférentielle :
- Cadre de l'échange et marchandise entièrement obtenue.
- Opérations économiquement justifiées et transformation substantielle.
- Opérations minimales et règles d’application. - Exercices d’application.
- Justification et documentation de l'origine non préférentielle.
Module 4 : Les outils de facilitation
- Le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) et l’Information sur le Made in France (IMF).
- Les statuts d’Exportateur Agréé (EA) et Exportateur Enregistré (EE).
Module 5 : Cas pratiques et mises en situation
- Validation et correction de documents d’origine.
- Analyse des erreurs fréquentes et solutions correctives.
Exercice interactif sur la gestion des preuves d’origine en entreprise.