Comprendre les autorisations nécessaires pour l’exportation de biens à double usage.
Le contrôle des biens à double usage (BDU) est un enjeu stratégique mondial visant à prévenir la prolifération des armes de destruction massive. L’Union Européenne et ses États membres imposent des réglementations strictes nécessitant des autorisations spécifiques pour l’exportation de biens sensibles.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous fournira les connaissances essentielles pour déterminer si un bien est soumis à licence, choisir l’autorisation adéquate et suivre les procédures de demande et de renouvellement. Vous apprendrez à utiliser les outils de gestion dématérialisée comme EGIDE et à anticiper les risques réglementaires.
Programme détaillé du cours :
Module 1 : Introduction au contrôle des biens à double usage
- Rôle du service des BDU et cadre général du contrôle.
- Objectifs de la réglementation et obligations des exportateurs.
Module 2 : Cadre international du contrôle
- Accords internationaux et traités de non-prolifération.
- Rôle des instances européennes et nationales.
- Interactions avec les réglementations étrangères (ITAR, EAR).
Module 3 : Réglementation communautaire et application en France
- Règlement (UE) et évolutions récentes.
- Procédures françaises et responsabilités des opérateurs.
Module 4 : Classement des biens et soumission à licence
- Déterminer si un bien est soumis à autorisation.
- Critères de classification et catégories réglementées.
- Technologie, logiciels et cryptographie : points spécifiques.
Module 5 : Pays sous sanctions et risques de détournement
- Identification des pays sous restrictions commerciales.
- Détection des risques de prolifération et mesures préventives.
- Procédure de vigilance et dossier hors licence.
Module 6 : Types de licences et leur application
- Transferts intra-UE et autorisations générales d’exportation (UE).
- Licences générales nationales et individuelles.
- Certificats d’utilisation finale (CUF) et certificats internationaux d’importation (CII).
- Licences globales (LiGlo) et courtiers en biens stratégiques.
Module 7 : Procédures et dématérialisation avec EGIDE
- Présentation et utilisation de la plateforme EGIDE.
- Suivi et renouvellement des licences.
- Bonnes pratiques pour optimiser la gestion administrative.
Module 8 : Recours et sanctions
- Infractions et conséquences pour l’entreprise.
- Procédure de recours en cas de refus de licence.
- Études de cas sur des sanctions appliquées aux exportateurs.
Module 9 : Points d’attention et bonnes pratiques
- Contrôles renforcés et obligations des entreprises.
- Sécurisation des processus internes pour éviter toute non-conformité.
- Mise à jour des connaissances réglementaires.