Respectez la réglementation CITES et sécurisez vos échanges d’espèces protégées.
Le commerce des espèces de faune et de flore menacées d’extinction est strictement encadré par la Convention CITES, qui impose des permis et des formalités spécifiques pour l’importation, l’exportation et la circulation au sein de l’Union européenne.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de comprendre les principes fondamentaux de la réglementation CITES, de maîtriser les procédures d’obtention des certificats et d’anticiper les contrôles douaniers liés à ces opérations.
À travers des cas pratiques et des exercices d’application, vous apprendrez à identifier les espèces concernées, à classer les spécimens et à utiliser les systèmes dématérialisés de gestion des permis, tout en minimisant les risques d’infraction.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Comprendre la réglementation CITES et ses enjeux
- Définition et objectifs de la convention CITES.
- Organisation et fonctionnement des annexes CITES.
- Rôles et responsabilités des différentes autorités compétentes.
- Exercice pratique : classement d’espèces selon les annexes CITES.
Module 2 : Procédures et formalités administratives
- Les permis et certificats CITES : délivrance et validité.
- Obligations spécifiques à l’importation et à l’exportation.
- Réglementation applicable aux échanges intra-UE.
- Exercice : analyse de cas concrets pour appliquer les formalités.
Module 3 : Gestion douanière et contrôles CITES
- Identification des contrôles et sanctions applicables.
- Dématérialisation et outils numériques :
- RITA et gestion des certificats en ligne.
- iCITES : plateforme de suivi et validation des permis.
- Exercice pratique : simulation de gestion d’un permis CITES sur iCITES.
Module 4 : Cas spécifiques et particularités nationales
- Réglementations spécifiques en France.
- Gestion des trophées de chasse et objets personnels.
- Réglementation de l’ivoire et des matériaux sensibles.
- Exercice : étude d’un dossier complexe de déclaration CITES.
Module 5 : Vérification des acquis et bonnes pratiques
- Étude de cas : mise en situation réelle sur une déclaration CITES.
- Analyse des erreurs fréquentes et conseils pour les éviter.
- Quiz interactif sur les procédures et obligations réglementaires.