Assurez votre conformité avec la réglementation sur les métaux précieux et sécurisez vos opérations.
Les professionnels manipulant des métaux précieux (or, argent, platine, plaqué) doivent respecter des obligations strictes en matière de garantie, de marquage et de traçabilité.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de comprendre le cadre réglementaire de la garantie des métaux précieux, les obligations de déclaration et de marquage ainsi que la tenue du livre de police.
Grâce à des cas pratiques et des ressources concrètes, vous apprendrez à sécuriser vos opérations et à vous conformer aux exigences légales en vigueur.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Comprendre le système de garantie des métaux précieux
- Définition et objectifs du système de garantie.
- Rôle et responsabilités des différents acteurs (bureaux de garantie, organismes agréés, délégataires).
- Exercice : identification des obligations selon le type d’activité.
Module 2 : Obligations réglementaires et marquage
- Les déclarations obligatoires pour les professionnels.
- Les différentes catégories de marquage :
- Poinçons légaux et leur signification.
- Règles spécifiques aux ouvrages plaqués et dorés.
- Étude de cas : application des règles de marquage sur divers produits.
Module 3 : Tenue du livre de police et formalités administratives
- Objectifs et obligations du livre de police.
- Bonnes pratiques pour la traçabilité et la conformité.
- Exercice pratique : élaboration d’un registre conforme.
Module 4 : Évolutions et modernisation du régime de garantie
- Les axes de modernisation et digitalisation des procédures.
- Dématérialisation et suivi réglementaire.
- Quiz interactif pour valider la compréhension des évolutions récentes.
Module 5 : Mise en conformité et gestion des contrôles
- Étude des sanctions en cas de non-conformité.
- Contrôles et inspections : comment s’y préparer ?
- Étude de cas : audit de conformité sur un dossier professionnel.