Obtenez et sécurisez votre statut d'exportateur agréé ou enregistré pour simplifier vos formalités douanières.
Le statut d’exportateur agréé ou enregistré est un levier essentiel pour simplifier les procédures douanières et réduire les coûts liés aux échanges internationaux. Cette formation vous apportera une méthodologie claire pour comprendre les avantages, les conditions d’obtention et les exigences de sécurisation juridique de l’auto-certification de l’origine.
Grâce à une approche pédagogique alliant théorie et cas pratiques, vous apprendrez à mettre en œuvre efficacement ce dispositif afin d’assurer la conformité de vos opérations commerciales et d’optimiser vos flux d’exportation.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Comprendre l’origine préférentielle et son impact
- Différence entre origine préférentielle et non préférentielle.
- Conditions nécessitant une preuve d’origine.
- Qui émet et qui utilise une preuve d’origine ?
- Sources d’information et cadre réglementaire.
Module 2 : L’auto-certification de l’origine
- Avantages et inconvénients de l’auto-certification.
- Différents statuts : exportateur agréé, exportateur enregistré, connaissance de l’importateur.
- Quel statut pour quel accord commercial ?
Module 3 : Obtenir le statut d’exportateur agréé ou enregistré
- Modalités d’octroi des statuts : bases juridiques et procédure de demande.
- Cas pratique : dépôt d’une demande d’autorisation d’exportateur agréé.
- Gestion des documents justificatifs et mentions obligatoires sur les déclarations.
Module 4 : Sécuriser juridiquement l’auto-certification
- Obligations documentaires en cas de contrôle douanier.
- Conservation des preuves et durée légale de stockage.
- Le renseignement contraignant sur l’origine (RCO) comme outil de sécurisation.
Module 5 : Cas pratiques et mise en situation
- Exercices de validation de preuves d’origine.
- Corrections et analyses d’erreurs fréquentes.
- Bonnes pratiques pour garantir la conformité.