Gérez efficacement vos déclarations d’échanges de biens et d’états récapitulatifs TVA.
Si votre entreprise réalise des achats ou des ventes au sein de l'Union européenne, vous devez respecter des obligations déclaratives spécifiques. L’EMEBI (anciennement DEB) et les états récapitulatifs TVA sont des outils indispensables pour assurer la conformité de vos transactions.
Cette formation vous permettra de maîtriser ces déclarations, de comprendre leur impact fiscal et réglementaire, et d’apprendre à les remplir correctement en utilisant les outils en ligne dédiés. Grâce à des cas pratiques et des simulations, vous apprendrez à sécuriser vos obligations déclaratives et à éviter les erreurs courantes.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Introduction aux démarches fiscales et déclaratives
- Présentation de l’EMEBI et des états récapitulatifs TVA.
- Enjeux fiscaux et douaniers des échanges intra-UE.
- Obligations déclaratives selon le type de transaction (B2B/B2C).
Module 2 : Impact des Incoterms sur les déclarations
- Influence des Incoterms ICC 2020 sur la déclaration des valeurs.
- Différenciation entre valeur marchandise et montant transport.
- Cas particuliers et corrections fréquentes.
Module 3 : Utilisation du téléservice DEBWEB sur douane.gouv.fr
- Accès et navigation dans l’outil DEBWEB.
- Remplissage des différents champs : codes NC, régimes, origines.
- Déclaration des prestations de services et travail à façon.
Module 4 : Règles de facturation et TVA dans l’UE
- Identification fiscale des acheteurs et contrôle des numéros de TVA.
- Facturation des livraisons intracommunautaires.
- Cas pratiques : gestion des facturations complexes (livraison à un pays tiers, vente en exonération…).
Module 5 : Études de cas et simulations pratiques
- Exercices sur le portail douane.gouv.fr.
- Analyse de factures réelles et correction des erreurs.
- Optimisation des processus déclaratifs.