Utilisez les bons outils pour un classement tarifaire sécurisé et conforme.
Le classement tarifaire est une étape clé du dédouanement, permettant de déterminer les droits de douane, les taxes et les régulations applicables à un produit. Une erreur de classement peut entraîner des sanctions financières, des retards ou des contrôles accrus.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous présentera les outils essentiels pour faciliter et sécuriser le classement tarifaire de vos marchandises :
- Consultation des bases de données officielles (RITA, EBTI, etc.)
- Utilisation des notes explicatives du SH et de la NC
- Démarches pour l’obtention d’un RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)
Grâce à des exercices pratiques, des études de cas et une approche méthodologique, vous développerez une autonomie dans la gestion des nomenclatures douanières.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Introduction aux outils du classement tarifaire
- Rappel des principes fondamentaux du classement tarifaire (RGIN).
- Présentation des enjeux réglementaires et financiers du classement tarifaire.
- Quiz d’évaluation du niveau et des attentes des participants.
Module 2 : Les outils de détermination du Système Harmonisé (SH)
- Utilisation des Notes explicatives du SH : méthodologie et cas concrets.
- Enjeux et emploi des avis de classement.
- Exercices pratiques de mise en application.
Module 3 : Les outils de classification en NC et Taric
- Notes explicatives de la NC : méthodes et exemples d’application.
- Les règlements de classement : importance et emploi.
- Études de cas sur la jurisprudence de la CJUE en matière de classement tarifaire.
Module 4 : Sécurisation du classement tarifaire via les RTC
- Comment et quand faire une demande de RTC ?
- Consultation de la base de données EBTI pour vérifier les RTC existants.
- Définir une stratégie de sécurisation du classement tarifaire pour l’entreprise.
Module 5 : Intégration des outils dans la gestion quotidienne
- Sélection des ressources adaptées à chaque besoin opérationnel.
- Élaboration d’une veille tarifaire efficace pour anticiper les évolutions.
- Études de cas et bonnes pratiques à partager.