Anticipez les obligations du MACF et adaptez votre stratégie carbone en conformité avec la réglementation européenne.
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est une nouvelle mesure phare du Green Deal européen, visant à intégrer le coût carbone aux importations de produits à forte intensité énergétique.
Son fonctionnement repose sur des bases douanières classiques (origine, nomenclature, régimes douaniers), tout en introduisant un système de tarification basé sur les émissions de gaz à effet de serre.
Cette formation vous permettra de comprendre l’impact du MACF, de structurer votre collecte de données auprès des fournisseurs et de maîtriser le reporting trimestriel pour assurer votre conformité réglementaire.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Introduction au MACF et son contexte réglementaire
- Origine et objectifs du MACF dans le cadre du Green Deal.
- Interaction avec le Système d'Échange de Quotas d'Émission de l’UE (EU ETS).
- Réactions des partenaires commerciaux hors UE et impacts sur les relations commerciales.
Module 2 : Fonctionnement et phases de mise en œuvre
- Période transitoire vs. période définitive : quelles différences ?
- Produits couverts et évolution des secteurs concernés.
- Identification des redevables et des obligations selon le type d’entreprise.
- Interaction avec les régimes douaniers et rôle du représentant en douane.
Module 3 : Détermination des émissions acceptées et méthode de calcul
- Quels types d’émissions sont prises en compte ?
- Méthodes de détermination et outils de calcul.
- Rôle des fournisseurs hors UE et nécessité d’une traçabilité carbone robuste.
Module 4 : Obligations déclaratives et reporting MACF
- Modalités déclaratives en période transitoire et après.
- Collecte et vérification des informations requises auprès des fournisseurs.
- Intégration des coûts carbone déjà supportés hors UE.
- Prise en compte des quotas gratuits EU ETS.
Module 5 : Sécurisation et gestion des risques liés au MACF
- Organisation interne et mise en conformité des processus.
- Sécurisation contractuelle avec les fournisseurs et partenaires logistiques.
- Risques de contournement et mesures de surveillance.
- Pénalités et contrôles par les autorités européennes.