Anticipez et gérez les risques liés aux mesures de défense commerciale.
Les mesures de défense commerciale (antidumping, anti-subventions et mesures de sauvegarde) sont des outils essentiels pour protéger le marché européen contre des pratiques de concurrence déloyale. Toutefois, elles peuvent impacter directement les entreprises importatrices et utilisatrices de marchandises.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de comprendre les principes fondamentaux du dumping et des subventions, d’anticiper les enquêtes menées par la Commission européenne et de savoir comment réagir face à l’imposition de mesures provisoires ou définitives.
Grâce à des études de cas et des analyses concrètes, vous apprendrez à évaluer les risques pour votre entreprise et à minimiser l’impact financier de ces mesures.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Comprendre les mesures de défense commerciale
Définition du dumping, des subventions et des mesures de sauvegarde.
Principes clés : valeur normale, produit concerné, préjudice, intérêt de l’Union.
Étude de cas : analyse d’une enquête antidumping récente.
Module 2 : Processus des enquêtes antidumping et anti-subventions
Fonctionnement des enquêtes menées par la Commission européenne.
Les différents acteurs impliqués et leur rôle (plaignants, défendeurs, institutions).
Comment participer à une enquête : dépôt de plainte ou opposition aux mesures.
Étude de cas : participation d’une entreprise à une enquête.
Module 3 : Conséquences des mesures provisoires et définitives
Impact des droits antidumping et compensateurs sur les importations.
Effets sur les coûts et la compétitivité des entreprises.
Stratégies pour minimiser l’impact des mesures de défense commerciale.
Cas pratique : simulation d’un calcul de droits antidumping.