Optimisez votre gestion des origines préférentielles pour sécuriser vos exportations.
L’origine préférentielle UE permet aux entreprises d’accéder à des réductions ou exemptions de droits de douane dans le cadre d’accords commerciaux. Toutefois, pour bénéficier de ces avantages, il est essentiel d’établir une gestion rigoureuse des flux, des documents justificatifs et des preuves d’origine.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous apportera une méthodologie opérationnelle pour structurer votre gestion des origines préférentielles et garantir la conformité des exportations.
Grâce à un cas fil rouge, des exercices pratiques et des outils concrets, vous apprendrez à :
- Cartographier vos flux et vos produits
- Valider l’éligibilité aux accords de libre-échange
- Émettre correctement les preuves d’origine
- Former vos équipes pour sécuriser le processus
Programme détaillé du cours
Module 1 : Cartographie des flux et des produits
- Analyse des flux physiques et factures.
- Identification des produits concernés (codes NC et valeurs d’export).
- Définition des priorités pour structurer la gestion de l’origine.
Module 2 : Identifier les flux sous accords de libre-échange
- Liste des accords applicables aux flux de l’entreprise.
- Calcul des avantages tarifaires : taux MFN vs préférentiels.
- Conditions annexes : transport direct et justificatifs d’origine.
Module 3 : Validation des produits concernés
- Vérification des règles d’origine par code NC et accord.
- Collecte et archivage des justificatifs d’origine.
- Sources d’information et outils pour sécuriser la validation.
Module 4 : Émission des preuves d’origine
- Certification des exportateurs : agréé ou enregistré.
- Preuves d’origine : EUR1, mention d’origine ou LTSD.
- Contraintes et obligations pour l’émission documentaire.
Module 5 : Formation des équipes et gestion documentaire
- Transmission des bonnes pratiques aux équipes ADV et export.
- Sensibilisation aux exigences des clients UE.
- Structuration du suivi documentaire et archivage sécurisé.