Optimisez vos opérations douanières avec les régimes particuliers adaptés à vos besoins.
Vous souhaitez optimiser vos opérations d’importation ou d’exportation temporaire ? Vous manipulez des marchandises soumises à des droits de douane et cherchez des solutions pour une utilisation spécifique ?
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra d’identifier le régime particulier le plus adapté à vos opérations, de comprendre vos droits et obligations, et de maîtriser les étapes de demande et de gestion des autorisations douanières.
À travers des explications claires, des études de cas et des exercices pratiques, vous apprendrez à remplir une demande d’autorisation, à suivre vos régimes particuliers et à assurer leur apurement en toute conformité avec la réglementation en vigueur.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Comprendre les régimes particuliers et leurs fonctions
- Présentation des régimes particuliers et leurs objectifs.
- Différence entre stockage, transformation et utilisation.
- Étude de cas : Choisir le bon régime en fonction des besoins.
Module 2 : Fonction stockage
- Types d’entrepôts sous douane et leur fonctionnement.
- Justification du besoin économique.
- Modalités d’apurement et gestion des stocks sous douane.
Module 3 : Fonction transformation
- Le perfectionnement actif (PA) et ses conditions.
- Le perfectionnement passif (PP) et son cadre réglementaire.
- Impacts du CDU sur les régimes de transformation.
- Cas pratique : Simulation d’une opération de perfectionnement.
Module 4 : Fonction utilisation
- L’admission temporaire et ses règles.
- Délais d’apurement et gestion administrative.
- La destination particulière et le transfert de droits et obligations.
- Mise en situation : Gérer une admission temporaire.
Module 5 : Avantages et obligations des régimes particuliers
- Compensation à l’équivalent et circulation des marchandises.
- Suivi des opérations et garantie à prévoir.
- Responsabilités et obligations de l’entreprise utilisatrice.
Module 6 : Obtenir et gérer une autorisation
- Processus de demande d’autorisation.
- Délais de validité et possibilité de rétroactivité.
- Renouvellement, modification et suspension d’une autorisation.
- Cas pratique : Remplir et soumettre une demande d’autorisation.