Maîtrisez les critères et exigences pour devenir OEA C et sécurisez vos opérations douanières.
Le commerce international impose aujourd’hui une exigence accrue de sécurisation des flux et de conformité douanière. Le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA C) constitue un atout majeur pour bénéficier de simplifications douanières et faciliter les échanges.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de comprendre les critères et exigences de l’autorisation OEA C, de vous préparer efficacement à l’audit et d’identifier les points de vigilance pour assurer une mise en conformité optimale de votre entreprise.
Grâce à une approche pratique et des études de cas, vous développerez une méthodologie efficace pour structurer votre demande et obtenir l’agrément en toute sérénité.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Comprendre le statut OEA C et son intérêt stratégique
- Rôle de l’OEA C dans le Code des Douanes de l’Union (CDU).
- Différences entre les statuts OEA C (simplifications douanières) et OEA S (sécurité).
- Avantages et enjeux pour les entreprises titulaires du statut.
- Évolution et cadre réglementaire international (SAFE, OMD, CDU).
Module 2 : Préparer son entreprise à l’obtention du statut OEA C
- Pourquoi devenir OEA ? Identifier les bénéfices pour son entreprise.
- Structuration de l’équipe projet et organisation interne.
- Présentation de l’entreprise : produits, organigramme, activités.
- Zoom sur les procédures internes à formaliser.
- Questionnaire d’autoévaluation : méthodologie et principaux points à maîtriser.
- Demande d’autorisation via Soprano/CDS : formalités et étapes clés.
Module 3 : L’audit douanier : préparation et déroulement
- Anticiper l’audit : documentation, calendrier et protocole.
- Phase d’accueil et interaction avec les auditeurs douaniers.
- Présentation des participants et des rôles dans l’entreprise.
- Contrôle des documents et des processus internes.
Module 4 : Gestion des risques et points de vigilance
- Analyse des risques et contrôle interne.
- Points essentiels à sécuriser : nomenclature douanière (NDP), origine et valeur en douane.
- Mise en place des bonnes pratiques pour assurer la conformité.
Module 5 : Synthèse et suivi post-audit
- Les conclusions de l’audit : interprétation et actions correctives.
- Suivi et maintien du statut OEA C.
- Échanges avec l’administration douanière et évolution des exigences.