Sécurisez votre chaîne logistique et bénéficiez des avantages du statut OEA S.
Dans un contexte où la sécurisation des flux commerciaux est essentielle, le statut d’Opérateur Économique Agréé – Sûreté et Sécurité (OEA S) permet aux entreprises de bénéficier de facilités douanières et d’une meilleure reconnaissance internationale.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous aidera à comprendre les critères d’éligibilité, à identifier les exigences du critère 39 e) du Code des Douanes de l’Union et à préparer votre entreprise à l’audit OEA S.
Grâce à des études de cas et des exercices pratiques, vous développerez une méthodologie efficace pour structurer votre démarche et garantir la conformité aux exigences de sûreté et de sécurité.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Introduction au programme OEA S et enjeux de la sûreté-sécurité
- Présentation de la cellule OEA et rôle de la DGDDI.
- Historique et évolution du programme OEA (SAFE, C-TPAT, cadre de l’OMD).
- Organisation du programme OEA en France et outils disponibles (guide OEA, circulaire 2022).
- Avantages du statut OEA S et importance des accords de reconnaissance mutuelle.
- Déroulement type d’un audit OEA S.
Module 2 : Comprendre les critères de sûreté-sécurité (article 39 e) du CDU)
- Présentation détaillée des 8 sous-critères de sécurité :
- Protection des bâtiments contre les intrusions.
- Mesures de contrôle des accès.
- Sécurisation des marchandises et des unités de fret.
- Identification et suivi des partenaires commerciaux.
- Enquêtes de sécurité pour les employés en postes sensibles.
- Sécurisation des prestataires de services.
- Sensibilisation du personnel aux enjeux de sûreté.
- Désignation d’une personne référente pour la sûreté.
- Études de cas pratiques sur l’application des sous-critères.
Module 3 : Préparation à l’audit OEA S
- Calendrier et protocole de l’audit.
- Documents à préparer et présentation de l’entreprise aux auditeurs.
- Organisation interne et rôle des participants à l’audit.
- Simulation d’un audit et échanges avec l’administration douanière.
Module 4 : Identification des risques et mise en conformité
- Analyse des risques liés à la sûreté et la sécurité.
- Cartographie des risques et mise en place des procédures de contrôle.
- Outils de suivi et d’amélioration continue de la conformité OEA S.
- Études de cas : mise en conformité et gestion des points sensibles.
Module 5 : Validation des acquis et quiz final
- 15 questions sur l’OEA S et ses sous-critères.
- Correction et synthèse des apprentissages clés.