Comprendre et maîtriser les responsabilités liées aux procurations et aux garanties douanières.
Les opérations de dédouanement engagent les entreprises sur le plan juridique et financier. Il est essentiel de bien définir les responsabilités des personnes en charge des opérations et de connaître les modalités d’habilitation ainsi que les garanties financières applicables.
Cette formation vous permettra de distinguer les différents types de procurations en douane, d’identifier les garanties applicables et d’apprendre à sécuriser vos opérations de dédouanement grâce aux bonnes pratiques réglementaires.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Introduction aux procurations en douane
- Définition et rôle des procurations en douane.
- Principes réglementaires et cadre juridique.
- Responsabilités des parties prenantes.
Module 2 : Types de procurations et méthodologie de remplissage
- Différences entre procuration simple, première et dérivée.
- Champ d’application géographique et modes de représentation.
- Remplissage du modèle des procurations et méthodologie d’enregistrement.
- Focus sur la Fiche MACR pour les Mandats Autorisés sur les Crédits.
Module 3 : Garanties douanières et leur application
- Définition et types de garanties douanières.
- Garantie isolée et garantie globale (CGU et DPO).
- Conditions d’octroi et gestion des garanties.
- Rôle du receveur, PGP, SGC et TRIGO / DELTA.
Module 4 : Sécurisation des opérations de dédouanement
- Modalités de suivi et de contrôle des garanties.
- Outils et stratégies pour minimiser les risques financiers.
- Étude de cas sur la gestion des garanties en entreprise.
Module 5 : Déclarations dématérialisées et suivi des garanties
- Introduction au MASP-C et dématérialisation des autorisations.
- Procédure de suivi et mise en conformité avec les nouvelles réglementations.
- Exemples concrets et retours d’expérience.