Maîtrisez l’impact des sanctions européennes sur les échanges commerciaux et adoptez les bonnes pratiques pour sécuriser vos opérations.
Depuis le début du conflit, l’Union Européenne a adopté une série de sanctions visant la Russie, impactant directement les entreprises pratiquant des échanges internationaux. Cette formation vous permettra d’identifier les mesures en vigueur, d’évaluer leurs implications et de mettre en place des stratégies pour minimiser les risques de non-conformité et de contournement involontaire.
Ce module interactif vous aidera à mieux appréhender les exigences légales et les contrôles en cours, tout en vous donnant des outils concrets pour adapter vos processus internes.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Comprendre les sanctions en vigueur
- Contexte géopolitique et objectifs des sanctions.
- Présentation des paquets de sanctions européens (rappel des paquets 12 et 13).
- Mesures restrictives sur l'importation et l'exportation.
Module 2 : Produits, services et transactions concernées
- Liste des biens et technologies soumis à restriction.
- Demandes d’autorisation auprès de la SBDU pour l’exportation de certains produits.
- Restrictions sur la fourniture de services et de logiciels :
- Procédures d’autorisation auprès de la DG Trésor.
- Cas particulier des restrictions sur les logiciels et services informatiques.
Module 3 : Comment appliquer la clause de non-réexportation
- Explication de la clause introduite par le paquet 12.
- Impact sur les entreprises exportant vers des pays tiers.
- Stratégies d’atténuation des risques liés à cette obligation.
Module 4 : Prévenir les risques de contournement des sanctions
- Identification des routes de contournement.
- Signaux d’alerte (Red Flags) et surveillance des flux commerciaux.
- Actions correctives à mettre en place pour éviter les sanctions.
Module 5 : Contrôles et pénalités en cas de non-conformité
- Vérifications par les autorités françaises.
- Sanctions prévues en cas de non-respect des réglementations.
- Impact de la directive européenne sur l'application des sanctions.