Anticipez les risques douaniers et rédigez des contrats adaptés au commerce international.
La rédaction d’un contrat en commerce international ne se limite pas aux aspects commerciaux et financiers. Il est essentiel d’intégrer des clauses spécifiques à la réglementation douanière pour limiter les risques, assurer la conformité et éviter les litiges.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de comprendre les impacts douaniers dans les contrats, d’identifier les clauses essentielles et d’anticiper les risques liés aux échanges internationaux.
Grâce à une approche pratique et des études de cas, vous apprendrez à sécuriser vos contrats d’achat, de vente, de transport et de douane pour garantir une supply chain fluide et conforme.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Comprendre le cadre des contrats internationaux
- Structure d’un contrat : clauses essentielles et recommandations.
- Textes juridiques pertinents :
- Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale (1980).
- Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles.
- Choix de la langue, gestion des systèmes juridiques et juridictions compétentes.
Module 2 : Clauses douanières dans les contrats de vente et d’achat
- Différences entre contrat d’achat et contrat de vente internationale.
- Délimitation des responsabilités entre vendeur et acheteur.
- Clauses spécifiques en lien avec le Code des Douanes de l’Union (CDU) :
- Classement tarifaire, origine et valeur en douane.
- Modes de paiement et garanties financières.
- Prix, Incoterms et impact sur la déclaration douanière.
- Mode de transport et transfert de propriété.
- Clause de force majeure et responsabilité en cas de litige.
Module 3 : Gestion des risques douaniers et autres contrats associés
- Identification des risques dans les relations contractuelles internationales.
- Contrats liés aux opérations douanières :
- Contrat du commissionnaire en transport.
- Contrat du commissionnaire en douane.
- Contrat avec la banque pour le financement des échanges.
- Contrat d’assurance et couverture des risques douaniers.
Module 4 : Règles complémentaires pour une gestion sécurisée des contrats
- Importance de la veille réglementaire en matière douanière.
- Archivage sécurisé des documents contractuels et douaniers.
- Études de cas : erreurs fréquentes et bonnes pratiques en gestion contractuelle.
Module 5 : Validation des acquis et mise en pratique
- Étude de cas sur un contrat international intégrant les clauses douanières.
- Quiz interactif pour tester ses connaissances sur la gestion des risques douaniers.
- Synthèse des meilleures pratiques pour sécuriser ses contrats.