Mettez en place un contrôle interne structuré pour limiter les risques douaniers.
Assurer la conformité douanière de son entreprise est essentiel pour éviter les sanctions et optimiser les processus d’import-export. La mise en place d’un contrôle interne efficace permet de sécuriser les opérations douanières, d’identifier et de traiter les irrégularités, et de rédiger des procédures adaptées aux réalités de l’entreprise.
Cette formation vous guidera dans la mise en œuvre d’un audit interne adapté à votre structure, vous apprendra à formaliser des procédures internes et vous fournira les outils pour piloter efficacement la fonction douane. À travers des études de cas et des exercices pratiques, vous développerez une approche méthodique pour assurer la conformité et sécuriser vos opérations internationales.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Introduction aux contrôles internes en douane
- Importance du contrôle interne dans l’application de la réglementation douanière.
- Identification des flux, produits et formalités concernées.
- Analyse des principaux risques douaniers en entreprise.
Module 2 : Audit interne et sécurisation des opérations douanières
- Définition et objectifs de l’audit interne douanier.
- Acteurs impliqués dans la mise en place du contrôle.
- Domaines de contrôle : espèce tarifaire, origine, valeur, régimes particuliers.
- Définition d’une fréquence d’audit et méthodologie d’évaluation.
- Gestion des irrégularités détectées et plans d’action correctifs.
Module 3 : Rédaction de procédures douanières internes
- Pourquoi formaliser des procédures internes ?
- Rédaction et structuration des fiches de procédures.
- Public visé, mise à jour et communication des procédures.
- Sélection des sujets nécessitant une documentation détaillée.
- Exemples concrets de procédures appliquées en entreprise.
Module 4 : Cas pratiques et validation des acquis
- Mise en situation : réalisation d’un audit interne fictif.
- Analyse et correction des erreurs identifiées.
- Synthèse et quiz final de validation des connaissances.