Comprendre les enjeux et la mise en conformité du contrôle des exportations.
Vous travaillez dans un secteur où les produits ou matériels sont sensibles (militaire, haute technologie) ? Vous avez besoin de comprendre la logique du contrôle des exportations et les obligations associées ?
Cette formation 100 % en ligne et autonome offre une première approche structurée à l’Export Control, en vous permettant d’identifier les réglementations applicables, de comprendre les enjeux liés aux embargos et aux biens à double usage et d’intégrer les missions essentielles d’un service Export Control dans l’entreprise.
À travers des études de cas concrets et des ressources pratiques, vous serez en mesure de :
- Comprendre les principes et notions fondamentales des réglementations Export Control.
- Identifier les réglementations française (militaire), européenne (double usage) et américaine.
- Connaître les rôles et missions d’un service Export Control dans une entreprise.
- Appliquer une approche méthodique pour gérer les contraintes réglementaires.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Découverte du contrôle des exportations
- Pourquoi les États contrôlent-ils certaines exportations ?
- Présentation des accords internationaux et de leur impact.
Module 2 : Gestion des notions de base et logique du contrôle
- Différences entre export, transfert et re-transfert.
- Identification des produits sensibles et distinction entre tangible et intangible.
Module 3 : Principales réglementations et acteurs gouvernementaux
- Réglementation française (militaire) et organismes de contrôle.
- Réglementation européenne (biens à double usage) et son application.
- Réglementation américaine (EAR, ITAR) et ses contraintes extraterritoriales.
- Bases réglementaires des embargos et blacklists.
Module 4 : Mise en place du contrôle des exportations en entreprise
- Rôle et responsabilités d’un service Export Control.
- Contraintes réglementaires et intégration dans les processus industriels.
- Approche méthodique pour assurer la conformité et la traçabilité.
Module 5 : Conseils pratiques et ressources
- Méthodes pour faciliter la recherche d’informations réglementaires.
Session de questions-réponses interactives.