Apprenez à utiliser SIGALE pour gérer vos demandes de licences de matériel militaire.
SIGALE est l’interface clé entre les industriels et l’Administration pour la gestion des licences d’exportation de matériels de guerre et assimilés. Cet outil est indispensable pour assurer la conformité réglementaire et optimiser les démarches administratives.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra d’apprendre à remplir correctement une demande de licence, suivre son état via le tableau de bord et gérer les modifications ou prorogations nécessaires. Des démonstrations et exercices pratiques vous permettront de maîtriser l’outil SIGALE en toute autonomie.
Programme détaillé du cours :
Module 1 : Rappel de la législation sur l’exportation de matériel militaire
- Autorisations de fabrication, commerce et intermédiation.
- Arrêté du 27 juin 2012 et articles 2335-1 et suivants du Code de la Défense.
- Processus d’obtention d’une licence et acteurs concernés.
Module 2 : Présentation et formation à l’outil SIGALE
- Historique et utilité de SIGALE.
- Fonctionnalités principales et navigation dans l’outil.
- Modules de SIGALE : opérateurs, référencement matériel, licences d’exportation.
- Gestion du tableau de bord des licences et références matériel.
- Présentation des licences notifiées et des feuillets associés.
- Contacts étatiques et suivi des dossiers.
Module 3 : Cas particuliers dans la saisie d’une licence SIGALE
- Gestion des compensations industrielles et transferts de technologie.
- Ajout d’exportateurs additionnels.
- Impacts du Brexit sur les procédures.
- Évolutions de SIGALE et perspectives.
Module 4 : Exercices pratiques et démonstrations en ligne
- Simulation de remplissage d’une demande de licence.
- Exercice interactif sur la gestion des modifications et prorogations.
- Démonstration des fonctionnalités avancées de SIGALE (sous réserve de disponibilité du serveur).