Comprendre et appliquer la TVA aux opérations internationales standard.
Ce module de formation permet d'acquérir les bases essentielles pour gérer efficacement la TVA sur les opérations internationales. Il couvre les principes fondamentaux, les obligations fiscales et comptables ainsi que les mécanismes d'autoliquidation et d'exonération applicables aux flux internationaux.
Les participants apprendront à distinguer les différentes catégories d'opérations (domestiques, intracommunautaires, export/import), à identifier les documents fiscaux pertinents et à mettre en place des procédures de contrôle pour assurer la conformité TVA.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Introduction et notions fondamentales de la TVA
- Définition et méthodologie d’application.
- Champ d’application : opérations taxables et notion d’assujetti.
- Territorialité de la TVA et obligations déclaratives.
- Rôle du redevable : autoliquidation et immatriculation.
- Taxation, exonération et notion d’établissement fiscal.
Module 2 : Gestion de la TVA sur les flux de biens
- Présentation des règles de taxation des opérations commerciales.
- TVA sur les transactions domestiques.
- TVA sur les opérations intracommunautaires (acquisitions et livraisons).
- TVA sur les opérations extracommunautaires (import/export).
Module 3 : TVA sur les flux de services
- Méthodologie et principes généraux d’application.
- Distinction entre la règle générale et les exceptions.
- Analyse des prestations de services soumises à TVA.
Module 4 : Obligations administratives et conformité fiscale
- Immatriculation et représentation fiscales.
- Obligations de facturation et mentions obligatoires.
- Déclarations TVA : Intrastat, DEB, DES, CA3.
- Procédures de remboursement de la TVA intracommunautaire.
Module 5 : TVA et gestion comptable en entreprise
- Mise en place d’une piste d’audit fiable.
- Gestion de la TVA via les ERP et outils comptables.
- Risques fiscaux et pénalités encourues.
Module 6 : Cas pratiques et mises en situation
- Études de cas sur l’application de la TVA aux opérations internationales.
- Analyse des erreurs courantes et correction.
- Exercices interactifs pour valider les acquis.