Sécuriser la base d’imposition des droits et taxes à l’importation et maîtriser les éléments à inclure dans la valeur en douane.
La valeur en douane est un élément clé dans la détermination des droits et taxes à l’importation. Une mauvaise évaluation peut entraîner des redressements fiscaux et des pénalités.
Cette formation permet aux professionnels d’appréhender les règles de détermination de la valeur en douane, d’identifier les éléments spécifiques à intégrer (redevances, apports, commissions) et d’exploiter les outils de simplification réglementaire.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Détermination de la valeur en douane
- Notion de valeur en douane selon la réglementation actuelle.
- Base juridique et articulation avec les réglementations CDU/RD/REC.
- Méthodes de détermination de la valeur en douane.
Module 2 : Méthodes de calcul et éléments spécifiques à inclure
- Méthode de la valeur transactionnelle et ses critères.
- Fin des ventes successives et ses implications.
- Éléments à ajouter (redevances, apports, commissions).
- Éléments à retrancher et exclusions.
Module 3 : Déclaration et documents d’accompagnement
- Documents requis pour la déclaration de la valeur en douane (DAU, DV1, facture).
- Taux de change et impact sur la déclaration.
- Études de cas pratiques sur la gestion des valeurs déclarées.
Module 4 : Sécurisation et simplification des déclarations
- Avis sur la Valeur en Douane (AVD) et expertise personnalisée.
- Autorisation d’Ajustement (AJ) et conditions d’octroi.
- Autorisation de Valeur Provisoire (AVP) et gestion des révisions de prix.
Module 5 : Cas pratiques et mise en application
- Application des méthodes de calcul à des cas réels.
- Identification des erreurs courantes et bonnes pratiques.
- Simulations de déclarations douanières avec correction.