Comprendre les interactions entre la valeur en douane et la politique de prix de transfert pour sécuriser vos transactions intra-groupes.
Les échanges intra-groupes représentent une part importante du commerce international. L'évaluation correcte des prix de transfert et de la valeur en douane est essentielle pour garantir la conformité réglementaire et éviter les redressements fiscaux et douaniers.
Cette formation vous permettra d'identifier les opérateurs concernés, de comprendre les enjeux fiscaux et douaniers liés aux prix de transfert et d'intégrer les éléments clés pour calculer correctement les droits et taxes à l’importation.
Programme détaillé du cours
Module 1 : Introduction et tour de table
- Présentation des objectifs de la formation.
- Partage des attentes des participants et présentation des entreprises représentées.
Module 2 : Rappels des notions essentielles
- Définition et rôle de la valeur en douane.
- Principes fondamentaux des prix de transfert et leur impact sur la fiscalité.
Module 3 : Transactions intra-groupes et obligations réglementaires
- Identification des transactions concernées.
- Réglementation applicable à la valorisation des échanges intra-groupes.
Module 4 : Réconciliation des obligations douanières et fiscales
- Impact des prix de transfert sur la valeur en douane.
- Concilier les obligations douanières et fiscales pour sécuriser les transactions.
Module 5 : Ajustements de prix et régularisations
- Comprendre les ajustements de prix et leur impact sur la douane.
- Régularisations et corrections : quand et comment les appliquer ?
Module 6 : Sécurisation des déclarations et arbitrage interne
- Stratégies pour sécuriser la conformité douanière et fiscale.
- Arbitrer entre les obligations en douane et les prix de transfert en entreprise.
Module 7 : Études de cas et mise en application
- Analyse des situations pratiques proposées par l’OMD.
- Exemples concrets d’ajustements et d’impact sur la déclaration en douane.
- Exercices interactifs sur la déclaration des prix de transfert et la valeur en douane.