Dans le prolongement de la publication du 18e train de sanctions contre la Russie au Journal officiel de l’Union européenne le 21 juillet 2025, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) publie une note explicative (n°25000180) pour les opérateurs économiques concernés.
Nouvelles restrictions à l'importation et à l'exportation
Ce 18e train de sanctions renforce considérablement le dispositif existant avec :
- De nouvelles interdictions d’importation sur certains produits russes sensibles, notamment les matières premières stratégiques et produits manufacturés à usage dual ou à usage industriel stratégique ;
- L’élargissement des interdictions d’exportation sur les biens pouvant contribuer au renforcement militaire ou technologique de la Russie, ainsi que sur les biens susceptibles d’être utilisés dans les secteurs aéronautique, maritime, énergétique ou minier ;
- Des mesures spécifiques visant certains secteurs comme l’armement, les produits à double usage, les composants électroniques, et certaines œuvres d’art ou objets de luxe.
Outils pratiques fournis par la douane
La note est assortie de fiches thématiques par catégorie de marchandise pour faciliter la compréhension des mesures. Ces fiches listent :
- Les codes NC concernés,
- Les régimes douaniers autorisés ou interdits,
- Les cas de dérogation et procédures associées,
- Les mentions obligatoires à indiquer dans la déclaration en douane.
La DGDDI insiste sur la nécessité pour les opérateurs de mettre à jour leur veille réglementaire et de s’assurer de la conformité de leurs chaînes d’approvisionnement.
Guichet de contact et assistance
Pour toute question, la note invite les opérateurs à se rapprocher de leur bureau de douane de rattachement, ou à consulter les canaux officiels (site douane.gouv.fr) où les mesures sont régulièrement mises à jour.
Cette publication fait partie de l’effort de la Commission européenne et des États membres pour renforcer l’impact économique des sanctions, tout en encadrant précisément leur mise en œuvre douanière.