La douane a annoncé la fin du dispositif exceptionnel de franchise instauré à Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido. Mis en place le 16 décembre 2024, ce régime temporaire permettait l’exonération de droits de douane et d’octroi de mer pour les biens importés destinés à l’aide des populations sinistrées.
Retour au régime de droit commun
À compter du 17 juin 2025, les importations à destination de Mayotte sont de nouveau soumises au régime de franchise de droit commun. Cette décision marque la fin de la période de six mois durant laquelle la franchise exceptionnelle avait permis de faciliter l’acheminement rapide de biens de première nécessité.
Maintien d’exonérations ciblées
Si la mesure générale est abrogée, les organisations caritatives et philanthropiques conservent toutefois la possibilité de bénéficier d’exonérations de droits de douane, d’octroi de mer et d’octroi de mer régional. Ces dispositions spécifiques visent à accompagner la poursuite des actions humanitaires sur le territoire.
Base réglementaire
- Articles 61 à 65 du règlement (CE) n°1186/2009 sur le régime communautaire des franchises douanières.
- Articles 8 et 37 de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer.
La note aux opérateurs n°25000180 détaille les procédures à suivre et les modalités d’application du régime désormais en vigueur à Mayotte.