Le 22 novembre 2023, la Commission européenne a adopté la Décision d'exécution (UE) 2023/2609, qui abroge la décision 2008/698/CE concernant l'admission temporaire et les importations de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud. Cette décision marque une évolution significative dans la réglementation de la santé animale relative aux échanges d'équidés entre l'Union européenne et les pays tiers.
Contexte réglementaire
La décision 2008/698/CE avait été mise en place pour établir des garanties supplémentaires concernant l'admission temporaire et l'importation de chevaux en provenance d'Afrique du Sud, notamment en raison des préoccupations liées à la peste équine africaine. À cette époque, l'Afrique du Sud avait été régionalisée, avec la zone métropolitaine du Cap identifiée comme exempte de cette maladie. Cette régionalisation visait à protéger la santé des équidés au sein de l'Union européenne en limitant les risques d'introduction de maladies animales graves.
Cependant, depuis l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, connu sous le nom de « législation sur la santé animale », les cadres législatifs et les exigences sanitaires concernant les importations d'animaux, y compris les équidés, ont été substantiellement renforcés. Ce règlement, complété par le règlement délégué (UE) 2020/692 et le règlement d'exécution (UE) 2021/404, définit les conditions sanitaires strictes pour l'entrée des animaux dans l'Union européenne, rendant ainsi obsolètes les mesures spécifiques établies par la décision 2008/698/CE.
Raison de l'abrogation
La décision d'abroger la réglementation précédente découle de l'application complète du règlement (UE) 2016/429 et de ses actes délégués, qui fournissent un cadre suffisant pour assurer la sécurité sanitaire des équidés importés depuis des pays tiers. Les nouvelles dispositions couvrent désormais toutes les exigences nécessaires, y compris pour les chevaux en provenance de l'Afrique du Sud. Ainsi, la décision 2008/698/CE n'est plus nécessaire et a été officiellement abrogée.
L'abrogation simplifie le cadre réglementaire pour les importateurs et les autorités sanitaires, en harmonisant les procédures avec les autres pays tiers tout en garantissant un haut niveau de protection contre les risques sanitaires.
Impact pour les importateurs et les autorités sanitaires
Pour les importateurs, cette abrogation signifie que les procédures d'importation de chevaux en provenance d'Afrique du Sud sont désormais intégrées dans le cadre général du règlement (UE) 2016/429. Les importateurs doivent s'assurer que leurs pratiques sont conformes aux nouvelles règles en vigueur, mais bénéficient également d'une simplification des démarches administratives.
Les autorités sanitaires des États membres de l'UE continueront à surveiller l'entrée des équidés en appliquant les dispositions du règlement (UE) 2016/429, garantissant ainsi que les standards de santé animale sont respectés.