Depuis le 8 juillet 2024, les autorités douanières des États membres de l’Union européenne acceptent les certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique par les autorités turques, à condition que plusieurs critères soient strictement respectés.
Conditions d’acceptation des certificats électroniques
Pour qu’un certificat A.TR électronique soit reconnu à l’importation dans l’UE, il doit :
- Être établi sur la base du modèle figurant à l’annexe I de la décision n°1/2006 du Comité de coopération douanière UE-Turquie ;
- Être délivré via un système sécurisé en ligne mis en place par les autorités turques permettant la vérification de l’authenticité du document ;
- Porter un numéro de série unique et, dans la mesure du possible, être doté de dispositifs de sécurité permettant de l’individualiser.
Contexte juridique
Cette mesure fait suite à la décision n°1/2025 du Comité de coopération douanière UE-Turquie du 24 avril 2025, publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne (JO L 2025/1239 du 1er juillet 2025). Elle vise à moderniser les échanges documentaires entre l’UE et la Turquie dans le cadre de leur union douanière.
Enjeux pour les opérateurs
Les importateurs sont invités à vérifier la conformité des certificats A.TR électroniques avec les critères fixés, afin d’assurer leur validité lors des opérations de dédouanement. Cette évolution ouvre la voie à une dématérialisation accrue des formalités douanières et à une plus grande efficacité des échanges commerciaux bilatéraux.