Un pas important vient d’être franchi dans la coopération douanière entre l’Union européenne et le Canada. Le Comité Mixte de Coopération Douanière UE-Canada a adopté la décision 2025/1428 portant reconnaissance mutuelle des programmes douaniers de sécurité : Opérateur Économique Agréé (OEA) pour l’UE, et Partenaire en Protection (PEP) pour le Canada.
Objectif : fluidifier les échanges tout en renforçant la sécurité
Cette décision repose sur le constat que les deux programmes, OEA et PEP, répondent à des normes internationales de sécurité équivalentes, notamment celles définies dans le cadre de normes SAFE de l’Organisation mondiale des douanes. Elle vise à renforcer la sécurité de la chaîne logistique tout en simplifiant les procédures douanières pour les entreprises certifiées.
Quels sont les bénéfices pour les opérateurs ?
Les entreprises titulaires du statut d’OEA en Europe bénéficieront désormais au Canada de facilités comparables à celles octroyées aux membres du programme PEP, et inversement. Ces facilités incluent :
- une réduction des contrôles douaniers grâce à une prise en compte positive dans l’analyse des risques ;
- un traitement prioritaire des envois (mainlevée accélérée, procédure allégée, etc.) ;
- la possibilité d’un dédouanement accéléré en cas de perturbation majeure du commerce international ;
- l’intégration du statut étranger dans les critères d’évaluation pour les candidats à leur propre programme.
Un échange de données sécurisé
L’accord prévoit également un échange de données confidentielles sur les membres certifiés, sous réserve de leur consentement, notamment pour permettre une reconnaissance efficace et une gestion des incidents. Les autorités douanières s’engagent à respecter des normes strictes en matière de protection des données personnelles.
Dispositions d’application et surveillance
La mise en œuvre de cet accord repose sur une surveillance régulière par le Comité Mixte, qui peut procéder à des vérifications conjointes et suspendre les avantages en cas de manquement. Chaque partie peut également suspendre ou dénoncer l’accord avec un préavis, tout en respectant les engagements relatifs à la confidentialité des données.
Conclusion
Cette reconnaissance mutuelle entre l’Union européenne et le Canada constitue une avancée majeure pour les opérateurs engagés dans une démarche de sécurisation de leurs flux logistiques. Elle confirme l’importance des programmes OEA et PEP comme vecteurs de confiance et de fluidité dans le commerce international.