Accord UE-Chili : les attestations d’origine peuvent désormais être signées électroniquement
La Direction générale des douanes a publié une note aux opérateurs le 2 avril 2025 pour rappeler l’entrée en vigueur, depuis le 1er février 2025, de la possibilité pour les exportateurs chiliens de signer leurs attestations d’origine au format électronique.
Ce changement fait suite à l’entrée en application de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili, signé en janvier 2025.
✅ Ce que dit la note
Les autorités chiliennes ont informé la Commission européenne que les attestations d’origine émises par les exportateurs chiliens peuvent dorénavant être signées électroniquement, sous deux formes acceptées :
- Signature électronique simple : le nom et prénom de l’exportateur apparaissent dactylographiés (ex. :
/Pedro Gonzalez/) - Signature électronique avancée : une mention plus complète, potentiellement accompagnée d’un certificat électronique, précisant l’identité et la qualité du signataire
La douane française confirme que ces deux formats sont valables, dès lors qu’ils sont conformes à l’accord UE–Chili.
📌 Rappel sur la signature des attestations d’origine
- À l’exportation de l’UE : les exportateurs européens enregistrés dans le système REX sont dispensés de signer leurs attestations, à condition que le numéro REX soit clairement indiqué.
- À l’exportation du Chili : les exportateurs doivent impérativement mentionner leur numéro RUT (Rol Único Tributario), leur nom et leur signature (électronique acceptée), dans la déclaration d’origine jointe aux documents commerciaux.
🎯 Ce qu’il faut retenir
- ✔️ Les attestations d’origine produites au Chili peuvent être signées électroniquement depuis le 1er février 2025
- 📝 L’administration douanière accepte les signatures simples ou avancées, sous conditions
- 🔄 Cette mesure facilite les échanges dans le cadre de l’accord préférentiel entre l’UE et le Chili
📅 Dates clés à retenir
| Date | Événement |
|---|---|
| 1er février 2025 | Entrée en vigueur de l’accord intérimaire UE–Chili |
| 2 avril 2025 | Publication de la note de la DGDDI précisant les modalités de signature |
📄 Accéder à la note complète :