La direction générale des douanes et droits indirects a publié un avis informatif concernant l’enregistrement obligatoire des importations de certains acides phosphoniques alkyls originaires de Chine. Cette mesure découle du règlement d’exécution (UE) 2025/2385, adopté par la Commission le 27 novembre 2025 et publié au Journal officiel le 28 novembre 2025 :contentReference[oaicite:1]{index=1}.
Produits concernés par la mesure d’enregistrement
La mesure vise deux produits chimiques spécifiques utilisés notamment dans les applications industrielles et les traitements de l’eau :
- l’acide 2-phosphonobutane-1,2,4-tricarboxylique (à l’état solide ou en solution aqueuse) ;
- son sel de sodium, le tetrasodium hydrogen 2-phosphonatobutane-1,2,4-tricarboxylate.
Ces produits sont classés sous le code NC 2931 49 80 et le code TARIC 2931 49 80 60, classification en vigueur au 1er janvier 2025.
Objectif : préserver l’efficacité d’une éventuelle mesure antidumping
En décidant l’enregistrement des importations, la Commission se réserve la possibilité d’imposer ultérieurement des droits antidumping rétroactifs. Cette approche est utilisée lorsqu’il existe des indices sérieux d’un risque de contournement ou d’une augmentation soudaine des volumes importés avant la mise en œuvre d’une mesure de défense commerciale.
Dès le 29 novembre 2025, les douanes des États membres doivent donc enregistrer :
- toutes les importations de produits relevant du code 2931 49 80 60 ;
- toutes les marchandises originaires de la République populaire de Chine, quel que soit l’exportateur.
Impacts pour les importateurs européens
Les opérateurs doivent s’attendre à :
- une traçabilité renforcée des flux commerciaux ;
- une possible application rétroactive de droits antidumping sur les cargaisons enregistrées ;
- la nécessité de vérifier l’exactitude de la classification tarifaire déclarée, compte tenu de son importance juridique.
L’enregistrement n’entraîne pas de coût immédiat pour les importateurs, mais il constitue un signal fort quant à l’intention de l’Union européenne de contrôler strictement ce marché.
Synthèse et implications pratiques
L’enregistrement des acides phosphoniques alkyls originaires de Chine marque une étape préventive dans la stratégie de défense commerciale de l’Union. Les importateurs doivent renforcer leur vigilance et anticiper l’éventuelle introduction de droits antidumping définitifs pouvant s’appliquer rétroactivement aux importations enregistrées à partir du 29 novembre 2025.