La Direction générale des douanes et droits indirects publie un avis aux importateurs concernant l’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie.
Contexte réglementaire
Le règlement d’exécution (UE) 2021/2012 a institué un droit antidumping définitif sur ces produits, avec des taux compris entre 10,2 % et 35,3 % selon les producteurs-exportateurs.
Un avis C/2026/1026 du 20 février 2026 annonce l’expiration prochaine de ces mesures.
Date d’expiration
Sauf ouverture d’un réexamen, les droits antidumping prendront fin le 19 novembre 2026 à minuit.
Produits concernés
Les mesures visent les produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid.
Nomenclature douanière
- Codes NC 7219 31 00 à 7219 90 80
- Codes NC 7220 20 21 à 7220 90 80
Impact pour les opérateurs
Les importateurs doivent anticiper deux scénarios :
- Absence de réexamen : suppression des droits à compter du 20 novembre 2026
- Ouverture d’un réexamen : maintien des mesures pendant la durée de l’enquête
Il est recommandé d’intégrer cette échéance dans les stratégies d’approvisionnement et de négociation contractuelle, notamment dans un contexte de volatilité des marchés sidérurgiques.
Synthèse opérationnelle
Le droit antidumping sur les inox laminés à froid originaires de l’Inde et d’Indonésie arrive à échéance le 19 novembre 2026. Les déclarants et importateurs doivent surveiller les publications au JOUE et anticiper l’impact financier potentiel d’un maintien ou d’une suppression des mesures.