La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note officielle à destination des opérateurs afin d'annoncer l'adhésion de la Géorgie à la Convention de Transit Commun (CTC). Cette adhésion implique une mise à jour des dispositifs de garantie pour les entreprises utilisant le régime de transit commun avec ce pays.
Principaux changements pour les opérateurs
Les opérateurs déjà titulaires d’une garantie globale CGU souhaitant inclure la Géorgie dans leurs opérations doivent mettre à jour :
✔️ Leur autorisation CGU
✔️ L’acte d’engagement
✔️ Leur certificat de garantie globale TC 31 ou de dispense de garantie TC 33
Ce processus est obligatoire afin d’assurer la conformité avec les nouvelles exigences du transit commun.
Qu’en est-il des opérateurs non concernés ?
Les entreprises qui ne souhaitent pas inclure la Géorgie dans leurs circuits logistiques de transit ne sont pas tenues de modifier leur garantie existante. Leur dispositif reste valide sans mise à jour obligatoire.
Impact sur les déclarations de transit
L’adhésion de la Géorgie permet désormais l'émission de déclarations de transit commun au départ, via ou à destination de ce territoire. Cela facilite les opérations de commerce international en rendant les formalités plus fluides et harmonisées entre les pays signataires de la CTC.
Procédure de mise à jour
Pour effectuer la mise à jour de leur garantie globale, les entreprises doivent contacter leur pôle d’action économique (PAE) référent et soumettre les documents requis pour validation.
📅 Dates clés à retenir
✔️ 1er mars 2025 : Publication officielle de la note aux opérateurs
✔️ 4 mars 2025 : Intégration officielle de la Géorgie à la CTC
✔️ Dès maintenant : Démarches de mise à jour des garanties
Cette adhésion constitue une étape importante pour le renforcement des flux commerciaux entre l’Union européenne et la Géorgie. Les opérateurs doivent s’assurer que leurs documents et procédures sont conformes aux nouvelles exigences pour éviter tout blocage opérationnel.