Le 22 novembre 2024, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2024/2909, mettant à jour les normes harmonisées relatives aux chaudières à gaz en soutien au règlement (UE) n° 813/2013 sur les exigences d’écoconception et au règlement délégué (UE) n° 811/2013 concernant l’étiquetage énergétique.
Contexte et objectifs
Cette décision s’inscrit dans le cadre des efforts de l’Union européenne pour garantir une conformité accrue des produits aux exigences environnementales et énergétiques. Elle repose sur l’article 9 de la directive 2009/125/CE relative aux produits liés à l’énergie.
Les normes harmonisées offrent une présomption de conformité aux exigences réglementaires, simplifiant ainsi l’accès des fabricants au marché européen tout en promouvant des technologies plus durables.
Nouveautés introduites par la norme EN 15502-1:2021+A1:2023
La norme EN 15502-1:2021+A1:2023, élaborée par le Comité européen de normalisation (CEN), remplace les versions précédentes devenues obsolètes. Elle établit des exigences générales et des méthodes d’essai pour les chaudières à gaz, couvrant :
- La sécurité et la performance des chaudières.
- Les aspects techniques nécessaires pour répondre aux objectifs d’écoconception et d’étiquetage énergétique.
- La compatibilité avec les dispositifs solaires et de régulation de température.
Mise en œuvre et impact
La publication de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne confère une présomption de conformité à partir de sa date de publication, le 25 novembre 2024. Cela facilite la démonstration de conformité des produits pour les fabricants, tout en renforçant les engagements de l’UE en matière de transition écologique.
Prochaines étapes
Les fabricants doivent adapter leurs produits à cette norme pour garantir leur conformité avec les exigences d’écoconception et d’étiquetage énergétique. La Commission et les organismes nationaux assureront une surveillance accrue pour garantir le respect de ces nouvelles règles.